Les Organes d’une association de copropriétaires
L’Association des Copropriétaires (ACP)
L’ACP est l’entité qui regroupe tous les organes de la copropriété :
- L’assemblée générale prend les décisions
- Le syndic les met en œuvre
- Le commissaire aux comptes et le conseil de copropriété assurent le contrôle de la gestion
Elle est constituée automatiquement dès qu’un immeuble est partagé entre au moins deux propriétaires distincts. Sans copropriété, il ne peut y avoir d’Association des Copropriétaires.
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Statutaire doit se tenir
au moins une fois par an, à la date prévue dans les
statuts de la copropriété. Une
Assemblée Générale extraordinaire peut également
être convoquée à la demande de copropriétaires représentant
au moins 20 % des quotités des parties communes.
Cette demande doit être adressée au syndic
par courrier recommandé.
L’objectif principal de l’Assemblée Générale est de
soumettre les projets à la décision collective, via
le vote. Les décisions courantes peuvent être prises à
la majorité absolue. En revanche, pour des
décisions plus importantes – telles que des travaux structurels ou
des modifications majeures – des majorités renforcées sont
exigées
deux tiers, quatre cinquièmes ou unanimité, selon
la nature du projet. Plus les conséquences d’une décision sont
lourdes, plus le niveau de consensus requis est élevé.
Le Syndic de Copropriété
Le syndic est le garant de l’exécution des
décisions prises en Assemblée Générale. Il peut être soit
professionnel, soit bénévole. Dans
les petites copropriétés (généralement 3 à 4 lots),
un syndic bénévole peut convenir. En revanche, dans les copropriétés
plus étendues, notamment à Bruxelles,
le recours à un syndic professionnel est fortement
recommandé. → Retrouvez l'ensemble des services que nous proposons.
📌 À noter Qu’il soit bénévole ou
professionnel, le syndic doit bénéficier d’assurances
et de garanties financières, ainsi que d’une
assurance en responsabilité civile. La désignation
d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. → Pourquoi choisir Teranga Syndic ?
Le Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est chargé de
vérifier les comptes
établis par le syndic. S’il valide des comptes erronés, sa
responsabilité peut être engagée. Il joue donc un
rôle essentiel dans la transparence financière de
l’Association des Copropriétaires.
Ce poste peut être occupé par un copropriétaire ou un
expert-comptable indépendant. Ses
honoraires sont pris en charge par l’ACP, et sa
nomination doit être votée en Assemblée Générale
.
Le Conseil de Copropriété
Le conseil de copropriété joue un rôle de
liaison et de contrôle. Il collabore avec le
syndic, en assurant un lien direct avec les autres copropriétaires.
Ses membres sont votés à chaque Assemblée Générale statutaire à la
majorité absolue. Les copropriétaires peuvent donner des mandats au
conseil de copropriété (à la majorité des 2/3).
Le caractère obligatoire ou facultatif du conseil
dépend de la taille de la copropriété. Il est
obligatoire à partir de 20 lots, et
facultatif en dessous. À noter que les
parkings, caves ou garages ne sont pas
comptabilisés comme des lots principaux.